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Papeete
samedi, novembre 18, 2017

Le syndicat mixte

La Politique de la ville a été instaurée en Polynésie française en 1994 sous l’impulsion de l’Etat local, le Haut-commissariat, dans le cadre du contrat de développement 94-99.

De 1994 à 1999, les services de l’Etat et la Trésorerie Générale gèrent le dispositif en concertation avec les communes afin d’accompagner la mise en oeuvre du contrat de ville de l’agglomération de Papeete dans les communes prioritaires. L’évaluation de cette période soutiendra la formation de compétences locales et une implication plus grande des communes dans le processus décisionnel.

En 2000, le Groupement d’Intérêt Economique des Aménageurs DE France (GIE ADEFRANCE) est missionné pour conduire le dispositif et former les chefs de projet des communes au montage de projet.

En 2004, les acteurs locaux, sous l’impulsion des communes, ont décidé de créer une structure locale pour gérer ensemble le Contrat de ville.

Ainsi a vu le jour le 25 avril 2005, un syndicat mixte composé des 7 communes de l’agglomération concernée (Mahina, Arue, Pirae, Papeete, Faa’a, Punaauia et Paea) et de la collectivité territoriale qu’est la Polynésie française.

A la signature du Contrat de ville en Janvier 2007, les communes de Papara et de Moorea-Maiao rejoignent le dispositif afin de prendre en compte l’étalement urbain de l’agglomération et prévenir les effets urbains et sociaux de cette croissance.

Depuis mai 2015, les contrats « politique de la ville » portent à nouveau le nom de contrat de ville, abandonné en 2007 par le précédent gouvernement métropolitain.

La gestion du Contrat de Ville de l’agglomération de Papeete

Le syndicat mixte a pour mission la mise en oeuvre du contrat urbain de cohésion sociale de l’agglomération de Papeete, conclu entre l’Etat, la Polynésie française et les communes de l’agglomération de Papeete. Il est chargé de :

  • Définir et conduire le projet de développement urbain et social des quartiers prioritaires à l’échelle de l’agglomération et que ce dernier soit le cadre commun de mise en oeuvre de la Politique de la ville des signataires du contrat.
  • Réaliser ou faire réaliser toute étude nécessaire selon des actions menées
  • Verser des subventions aux communes, aux établissements publics, aux associations et à toute personne publique ou privée dont l’objet concourt à la mise en oeuvre de cette politique
  • Financer au niveau de l’agglomération des actions menées dans le cadre du Contrat de ville.
  • Suivre, évaluer et rendre compte des projets « Politique de la ville » des signataires du contrat.
  • Dynamiser le réseau des acteurs locaux en organisant des ateliers de réflexion thématique pour renforcer le partenariat local et contribuer à la mobilisation du droit commun.

Le Conseil Syndical

Le Syndicat mixte est administré par un conseil syndical formé d’élus représentant chaque commune signataire du CUCS et du représentant de la Polynésie française en charge de la Politique de la ville.

Chaque commune a une voix et est représentée par un élu et un suppléant désignés par le conseil municipal. La Polynésie française bénéficie également d’une voix et est représentée par le Ministre du logement de l’Aménagement et de l’Urbanisme, en charge du Numérique, porte-parole du gouvernement.

L’État ne pouvant faire partie d’un Syndicat mixte, participe toutefois aux instances décisionnelles et de pilotage du Contrat. L’administrateur des Iles du Vent et des Iles
Sous Le Vent en est le représentant.

Le conseil syndical est dirigé par un bureau constitué d’un président et de 2 vices présidents élus parmi les membres du conseil syndical.

Le bureau, sous l’autorité du Président, est chargé d’administrer le Syndicat mixte. Il prépare les questions soumises au vote du comité syndical.

L’équipe du Syndicat mixte

Le Syndicat mixte est composé d’une équipe dynamique recrutée afin de former de jeunes cadres locaux aux métiers du développement territorial.

Organigramme - syndicat mixte

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