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Papeete
vendredi, septembre 22, 2017

Solliciter une subvention

Vous pouvez solliciter une demande de subvention pour financer une action d’investissement et/ou une action de fonctionnement.

Un dossier de présentation détaillée de votre projet est disponible sur notre site internet ou récupérable auprès du chargé de projet de la commune concernée ou du secrétariat du Syndicat mixte.

Si votre projet répond aux objectifs opérationnels fixés dans le Contrat Urbain de Cohésion Sociale, votre dossier sera ensuite étudié par différentes instances de décision. Il faut compter environ 6 semaines pour avoir une réponse, depuis le date de clôture des demandes et la décision du Syndicat mixte.

Dossier de demande à télécharger

Selon le type de subvention que vous demandez, téléchargez un dossier en cliquant sur le lien ci-dessous. Chaque dossier comporte la liste des pièces à fournir, relatives au projet et à votre structure

Si votre projet concerne un quartier ou une commune de l’agglomération de Papeete, déposez votre dossier auprès du chargé de projet communal :

  • ARUE : Thierry DEMARY – Tél : 40 50 20 20 Fax 40 42 23 77
  • FAA’A : Félix PUTARATARA – Tél. : 40 82 09 60 Fax : 40 82 96 28
  • MAHINA : Tamatoa TAURUA – Tél. : 40 50 45 90 Fax : 40 50 45 92
  • MOOREA MAIAO : Tehani LEYRAL – Tél. : 40 55 04 56 Fax : 40 56 19 26
  • PAEA : Iminui TAHUHUTERANI – Tél. 40 54 85 15 Fax 40 53 20 53
  • PAPARA : Vaitiare UEVA – Tél. 40 57 26 03
  • PAPEETE : Jean Baptiste RAYNAL – Tél. : 40 41 57 00 Fax : 40 42 04 11
  • PIRAE : Moea MAAMAATUAIAHUTAPU – Tél. : 40 50 80 75 Fax : 40 43 98 44
  • PUNAAUIA : Manavarii RAVETUPU – Tél. : 40 86 56 56 Fax : 40 86 56 72

Si votre projet concerne la population d’au moins deux communes de l’agglomération de Papeete, adressez-vous au Syndicat Mixte :

  • Chargés de mission du Syndicat mixte du CUCS de l’agglomération de Papeete : …

L’examen des dossiers

Un calendrier prévisionnel des instances de décisions est établi chaque début d’année. L’étude des dossiers de demande de subvention se fait en 2 étapes.

Le Comité Technique (CT)

Le CT est composée de techniciens : les chefs de projets communaux, le référent de l’Etat, le référent du gouvernement de la Polynésie française et l’équipe du syndicat mixte. Cette instance examine les projets proposés et prépare les décisions du Comité de Programmation. Le CT émet un avis technique sur l’éligibilité et l’opportunité du projet en fonction de sa cohérence avec les objectifs du contrat et les règles de financement définies.

Le Comité de Programmation (CP)

Le CP est composé des élus communaux, des représentants de l’Etat et du gouvernement de la Polynésie française. Il est chargé d’examiner les propositions du CT en vue de valider les projets qui seront soutenus.

Il y a 3 sessions d’examen des dossiers par an donnant lieu à la réunion du comité de pilotage.

Les décisions du Comité de programmation font ensuite l’objet d’une délibération du Syndicat mixte pour engager budgétairement et administrativement les subventions.

La procédure API pour les situations d’urgence

De manière ponctuelle, il est possible de proposer une procédure allégée pour octroyer une aide à des petits projets afin de répondre à une situation d’urgence.
Des commissions « actions de prévention et d’insertion » (API) seront mises en place selon les besoins. Elles examinent les projets de fonctionnement dont le coût global est inférieur à 900 000 Fcp, dans le cadre d’une enveloppe prédéterminée par l’organe compétent (comité de pilotage ou conseil d’administration).

La COP API est composée des chefs de projets communaux, du référent de l’Etat, du référent du gouvernement de la Polynésie française et de l’équipe Agglomération. Le Comité syndical valide les propositions de la COP API (sans réexamen des dossiers).

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